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Bonus écologique pour l'achat d'une voiture d’occasion en 2023
le 15 mars 2023

Bonus écologique pour l'achat d'une voiture d’occasion en 2023

Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants, on le sait, est devenu ses dernières années le cœur du secteur automobile. L’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Afin d’encourager les Français à passer le capte de cette mobilité plus propre, le Gouvernement a mis en place des aides, tel que le bonus écologique. Bien connu des conducteurs, il est entré en vigueur en 2008. Ce dernier a très largement évolué au cours des dernières années, avec des montants revus à la hausse puis abaissés en 2022. Mais si tout le monde sait qu’il est valable pour l’achat d’une voiture neuve, peu de personnes savent en revanche qu’il peut également profiter aux acheteurs de véhicules d’occasion. On fait le point.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique, aussi appelé prime écologique, est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion à faible consommation d'énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location longue durée (2 ans ou plus) des véhicules électriques neufs ou d'occasion, émettant 0g de C02 par kilomètre.

Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, neuf ou d'occasion :

  • voiture et camionnette électrique, hydrogène ou combinaison des deux, véhicule neuf et d'occasion ;
  • 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, véhicules neufs uniquement.

Comment est calculé le bonus écologique pour votre voiture électrique d'occasion ?

Actuellement, le montant maximum du bonus écologique est plafonné à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Mais qu’en est-il pour les voitures d’occasion ? Malheureusement, pour les particuliers, celui-ci n’est pas aussi élevé, puisqu’il est affiché à 1 000 €, quel que soit le prix du véhicule. S’il est attribué à tous les ménages sans conditions de revenus, au contraire de la prime à la conversion, il est néanmoins important de respecter quelques règles pour pouvoir y avoir le droit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en occasion ?

Pour bénéficier de ce bonus, vous devez être majeur et domicilié en France. Et le véhicule électrique d’occasion choisi doit remplir les critères suivants :

  • Il doit être conservé pendant deux ans
  • Il doit avoir sa première immatriculation en France depuis au moins deux ans et dans une série définitive
  • Il doit avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum, ce qui exclut tout véhicule thermique ou hybride rechargeable

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier du bonus ?

- 1ère situation : L’aide est déduite de la facture de votre véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire. Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'Agence de service et de paiement (ASP) afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.

- 2ème situation : Le montant vous est versé par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site www.primealaconversion.gouv.fr

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou dans le cas d’une location suivant la date de versement du premier loyer.

Pour plus d'informations, demandez votre rendez-vous avec l'un nos de conseillers. Il pourra vous aiguiller dans votre projet d'achat d'un véhicule électrique, une voiture hybride rechargeable ou bien d'autres encore modèles d'occasion.

[À savoir]
La taxe sur les émissions de CO2 (malus écologique) ne s'applique pas aux véhicules électriques ou à hydrogènes.
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une seconde aide.
Les entreprises achetant un véhicule d'occasion électrique ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique. Comme les particuliers, elles peuvent, en revanche, toucher un bonus pour une voiture électrique ou un utilitaire électrique acheté neuf ou loué pour une longue durée.