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Prime à la conversion : conditions et montant
le 23 mars 2023

Prime à la conversion : conditions et montant

Acheter une nouvelle voiture, c’est aussi investir un budget important. Pour encourager les automobilistes à se tourner vers des voitures plus propres et respectueuses de l’environnement, l’État verse différentes aides à l’achat. Parmi ces dispositifs, outre le bonus écologique, se trouve la prime à la conversion, aussi appelée « prime à la casse ».

Qui peut bénéficier de la prime conversion en 2023 ? Comment calculer le montrant de la prime à la conversion ? Tant de questions auxquelles nous allons tenter d’y répondre.

Fonctionnement de la prime à la conversion

Cette prime a pour objectif d’inciter les conducteurs français à s’orienter vers des véhicules plus propres, neufs ou d’occasion. L’enjeu à moyen terme est de remplacer les véhicules anciens et polluants par des automobiles à faibles émissions de CO2.

Cette aide est versée autant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant mettre au rebut leur précédent véhicule pour en acheter ou louer un nouveau moins polluant.

Conditions pour bénéficier de la prime de conversion

Vous devez tout d’abord être domicilié en France, avoir mis à la casse un véhicule ancien dans les 3 mois qui précèdent la date de facturation du nouveau véhicule ou au plus tard 6 mois qui suivent et acheter/louer une nouvelle voiture éligible au dispositif.

A noter que vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

Critères des véhicules éligibles à la prime

Pour bénéficier de cette aide, votre nouveau véhicule doit être immatriculé en France, et ne pas dépasser 47 000€ pour une voiture. En cas de location, votre contrat doit être au minimum de 2 ans.

Pour des 2 ou 3 roues, ils ne doivent pas être équipés de batterie au plomb. La puissance maximale nette de leur moteur doit être de minimum 2 ou 3 Kw. Ils ne doivent pas être vendu durant l’année qui suit leur 1ère immatriculation ou avant d’avoir parcouru minimum 2.000 km.Sans oublier qu’ils doivent être :

  • Achetés ou loués pour 2 ans minimum
  • Immatriculés en France
  • Utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie
 

Calculer le montant de la prime conversion

Le montant de la prime à la conversion est déterminé selon le type de véhicule acheté ou loué et le Revenu Fiscal de Référence par part.Les montants mentionnés ci-dessous sont ceux valables en 2023 pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion. 

 

Pour une voiture électrique

 

Si votre RFR par part est inférieur à 6 359€ ou 14 090€ et une distance domicile/travail supérieur à 30km, le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat dans la limite de 6 000€.
Si votre RFR par part est compris entre 14 090€ et 22 983€, le montant de la prime à la conversion est de 2 500€. De même pour les personnes morales.

Pour une voiture essence ou hybride rechargeable

Il n’y a plus de distinction sur la prime à la casse 2023 pour les hybrides rechargeables ou thermiques. La règle dépend du CO2. Si le véhicule est neuf, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km. Même chose pour un véhicule d’occasion immatriculé depuis moins de 6 mois (à partir de la date de facturation). Si la date a plus de six mois, le maxi est de 132 g/km, norme WLTP.

Une fois la condition CO2 respectée, la prime est de :

  • 4 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €
  • 4 000 € si votre RFR est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail
  • 1 500 € pour les autres cas jusqu’à un RFR de 14 090 €

Pour un 2 roues

 
Votre RFR par part est inférieur à 14 090€, le montant de la prime à la conversion est de 1 100€ dans la limite du prix d’achat, après déduction du bonus écologique si vous l’avez perçu.
Votre RFR par part est compris entre 14 089€ et 22983€, le montant de la prime est de 100 euros.

Pour un utilitaire électrique

 
Pour un utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion 2023 va dépendre de la catégorie en plus des revenus.
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €, ou si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail, les montants sont de :
  • Classe I  : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €
  • Classe III :  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 10 000 €
Pour les autres cas avec un RFR/P sous 14 090 €, ceux avec un RFR/P de 14.090 à 22.983 € et les personnes morales, les montants sont de :
  • Classe I  : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III :  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €
Les montants de la prime à la conversion pour utilitaires électriques sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
 

Si vous passez par nos concessions automobiles :

  • Pour un achat d’une voiture neuve, nous vous avançons le montant de la prime à la conversion qui est alors directement déduit du prix d’achat.
  • Pour un achat d’une voiture occasion, vous devez effectuer vous-même la démarche en ligne. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom, certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis au rebut, relevé d’identité bancaire. Mais attention à ne pas trop tarder, vous devez effectuer votre demande sous 6 mois.

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