Prime à la conversion
La prime à la casse ou prime à la conversion est une aide gouvernementale visant à encourager l’achat d’un véhicule électrique. Cette subvention est accordée lors de la mise au rebut d’un véhicule diesel ou essence pour l’achat d’un véhicule non polluant. A noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Le montant de la prime à la casse pour un scooter électrique dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Pour les foyers ayant un RFR inférieur ou égal à 13 489 €, la subvention s’élève à 1 100 €.
Pour les ménages dont le revenu fiscal dépasse le plafond fixé, elle se limite à 100 €.
Le scooter électrique doit pour bénéficier de la prime à la conversion respecter les mêmes conditions que pour le bonus écologique (acheter neuf ou loué pour une durée minimale de 2 ans, immatriculé en France, ne pas être vendu la 1ère année) et en plus ne pas excéder un cout d’acquisition de plus de 60 000€ TTC.