le 07 avril 2023

Quelles sont les aides pour l'achat d'une voiture électrique ?

JMJ vous accompagne dans votre projet d’achat de voiture électrique. Vous savez déjà que vous avez le droit à des aides mais lesquelles et comment en bénéficier ? On vous explique tout pour y voir plus claire !

Bonus écologique...

Pour l’achat d’une voiture électrique neuve

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules électriques qui peuvent bénéficier du bonus écologique ne doivent pas dépasser un montant de 47 000€. Les 2 roues, les vélos, les utilitaires sont inclus dans cette aide au même titre que les voitures, à condition qu’ils utilisent comme énergie l’électrique ou l’hydrogène et acquis/loués pour une durée minimum de 2 ans.

Bon point, cette prime est sans aucune condition de revenus ou mise à la casse. Attention cependant, vous devez obligatoirement être domicilié en France.

Quels sont les montants du bonus écologique pour une voiture neuve ?

Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €. Les personnes morales ont droit à un bonus écologique de 3 000 €.

Si vous êtes plutôt intéressé par un utilitaire électrique neuf, le bonus est fixé à 40% du coût d’acquisition du véhicule et dans la limite de 6 000€. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €. Pour une personne morale, le bonus est de 4 000 €.

Pour les véhicules électriques d’occasion

Les constructeurs développent depuis plusieurs années des voitures électriques, toujours à la recherche d’une meilleure autonomie. Elles sont ainsi de plus en plus présentes sur le marché de l’occasion. Depuis 2020, le gouvernement a donc décidé d’inclure un bonus écologique de 1 000€ pour tout achat d’une voiture électrique d’occasion.

Cependant, le gouvernement réserve cette aide à l’achat d’une voiture électrique de plus de 2 ans aux particuliers, et non aux entreprises.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article complet sur le bonus écologique des voitures d’occasion.

Prime à la conversion

La prime à la conversion, qui peut s'ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule, est une aide accordée, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. A l’inverse du bonus, cette aide est attribuée sous conditions de revenus.

Depuis janvier 2023, la prime est maintenant réservée à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 984. Pas de changement en revanche pour le véhicule à mettre à la casse : ce doit être un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un diesel d’avant 2011.

Le montant de l’aide est de 2 500 €. Mais elle est portée à 6 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €. Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 € ET si vous êtes un gros rouleur pour le travail (la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail).

Les conditions de base sont :

Être domicilié en France
Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer au minimum 6000km
Le nouveau véhicule ne doit pas couter plus de 47 000€
Le véhicule doit être mis à la casse dans un centre agréé VHU dans les 3 mois qui précédent ou 6 mois qui suivent l’achat

Qu'est-ce que la surprime ZFE ?

La surprime est une aide financière de l’état accordée aux habitants et aux travailleurs des zones à faibles émissions. En effet, si votre lieu d’activité ou d’habitation se trouve au sein d’une zone à faible émission, vous serez éligible à une surprime d’une hauteur de 1000 €.

Combien de temps avant de recevoir mes aides ?

Les aides peuvent être mises en place de deux manières. Soit l’aide est déduite directement de la facture du véhicule ou du premier loyer en cas d’une location (LOA/LDD) par le concessionnaire. On parle alors d’avance.

Soit vous devez effectuer les démarches par vous-même, généralement le cas pour une voiture d’occasion. C’est l’Agence de services et de paiement qui effectuera les versements après que vous en ayez fait la demande sur le site dédié, dans un délai de 6 mois après la date de facturation.

Vous devrez, dans ce deuxième cas, fournir les pièces justificatives suivantes :

Justificatif de domicile
Pièce d’identité
RIB
Preuve d’achat et copie du certificat de la première immatriculation du véhicule neuf

Pour la prime à la casse, rajouter en plus :

Avis d’imposition
Copie des certificats d’immatriculation, de destruction, d’assurance et de non gage
Carte grise du nouveau véhicule

Quelles sont les aides pour installer sa borne de recharge ?

En tant que particulier

Que vous soyez propriétaire, locataire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation dans votre garage ou dans le parking de votre immeuble. Pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif du crédit d’impôt est maintenu quel que soit votre niveau de revenu. Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple. Et si votre logement a plus de deux ans, vous pouvez aussi profiter de la TVA à taux réduit (5,5 %).

Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’aide du programme Advenir dans le cas d’une installation dans un immeuble collectif.

En tant qu'entreprise

La Prime Advenir permet également aux entreprises de financer une partie de l’installation des bornes de recharge. Le cahier des charges applicable est différent suivant le lieu et le type d’installation.

Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking privé, mais accessible à tous, le montant de la prime s’élève à 30 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés. Le plafond dépend de la puissance de recharge.

DECOUVREZ NOS VOITURES D'OCCASION ELECTRIQUE

Si vous hésitez encore, vous pouvez lire nos articles :

- Prime à la conversion pour voiture neuve ou d'occasion

- Quelle voiture électrique d'occasion choisir ?

- Comment choisir sa voiture d'occasion ?