le 19 mai 2023

Les aides pour l'installation d'une borne de recharge

Propriétaire (ou futur propriétaire) d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous aimeriez le recharger chez vous. Pratique, et économique, la recharge à domicile demande cependant l’acquisition d’une borne de recharge individuelle et son installation par un professionnel qualifié IRVE (infrastructure de recharge pour véhicule électrique). Dans la lignée des aides à l’achat pour un véhicule plus propre, plusieurs dispositifs existent pour soutenir les particuliers et les entreprises à installer des solutions de recharge pour véhicules électriques, portés par l’État français, les régions et les collectivités. Quels sont les montants accordés ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les aides pour les installations de bornes individuelles

Le saviez-vous ? En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez profiter de subventions pour l’installation d’une borne de recharge. Et ça, que vous soyez en maison individuel ou en copropriété.

Le programme ADVENIR

Le programme Advenir a été créé en 2016 dans le but de développer la mobilité électrique.La pause d’un équipement de recharge individuel pour les voitures électriques peut être subventionnée pour les particuliers en copropriété qui disposent d’un garage ou d’une place de parking. Pour en bénéficier, déposez une demande d’aide « Solution individuelle » ADEME.

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 %, sans conditions de revenus et dans la limite de 960 euros.

Qui peut bénéficier de la prime Advenir ?

Pour les particuliers souhaitant bénéficier de la prime Advenir plusieurs critères sont à respecter :

Il faut être propriétaire ou locataire dans un lieu résidentiel collectif ;
Le logement doit être situé sur le territoire français ;
Le logement doit posséder un parking intérieur ou extérieur ;
La borne doit être utilisée pour un usage personnel.

La prime est accordée pour l’installation de bornes d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW. De plus, cette installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE.

Le crédit d’impôt

Dans votre résidence principale ou secondaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez désormais bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Le montant du crédit d’impôt est de 75 % du montant des dépenses éligibles à savoir l’achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300 € par équipement et par foyer, sans condition de revenus.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Être domicilié fiscalement en France
Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise (ou son sous-traitant) qui fournit les équipements
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus.

Réduction du taux de TVA

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette réduction est applicable directement sur le devis d’installation des travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge.

À noter que l’installation d’une prise renforcée est elle aussi soumise à une TVA réduite, mais à 10 %.

Les conditions à suivre

Le logement est achevé depuis plus de 2 ans.
L’installation et la fourniture de la borne de recharge sont indiquées sur une seule facture.
L’installation est réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE

Quelles aides pour installer une borne de recharge électrique dans une copropriété ?

Le programme Advenir pour installer une infrastructure collective en copropriété

Il aide à financer l’installation d’une borne de recharge électrique dans un parking en partie commune. Le montant octroyé à chaque copropriété est plafonné à 8 000 € pour les installations collectives hors travaux de voirie extérieure, et à 3 000 € pour les infrastructures de recharge avec travaux de voirie. Cette prime est réservée aux syndicats de copropriété, sur des immeubles construits avant 2017.

La prime Advenir pour installer un point de recharge partagé

Cette aide est cumulable avec d’autres primes, elle s’adresse au syndic ou au bailleur d’un immeuble collectif. Le montant représente 50 % du coût hors taxes des fournitures et de l’installation, avec un plafond de 1 660 € par point de recharge. Il faut soumettre le devis des travaux au vote des copropriétaires avant de demander la prime.

TVA réduite pour les copropriétés

Les propriétaires occupants, les syndics de copropriétés et les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Cette aide est réservée aux immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, les travaux concernant les bornes électriques doivent être effectués par des techniciens qualifiés IRVE. Le prix du matériel et les frais d’installation doivent figurer sur une seule facture.

Pour les particuliers qui occupent une résidence en copropriété, il est également possible d’installer une borne de rechargement individuelle, si aucun équipement collectif n’est disponible. Il s’agit du droit à la prise. Vous effectuez l’installation à vos frais, mais bénéficiez de différentes aides pour particuliers.