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Nouveau paysage du Bonus Écologique en 2024 : Quels changements attendre ?
le 16 novembre 2023

Nouveau paysage du Bonus Écologique en 2024 : Quels changements attendre ?

En 2024, la France prévoit des changements significatifs dans son système de bonus écologique, affectant le choix des véhicules éligibles ainsi que les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.

Qu’est ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide de l'État à l'achat d'un véhicule électrique éligible à tous, particuliers et professionnels. Il est à différencier de la prime à la conversion. Cette dernière est conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant. 

Depuis janvier 2023, le bonus écologique peut atteindre 5000 euros, et jusqu'à 7000 euros selon le revenu fiscal de référence des ménages. Il est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) d’un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d’achat n'excède pas 47000 euros. Ces critères restent valables pour l'obtention du nouveau bonus en 2024, avec des valeurs inchangées.

Ce qui change en 2024

Le gouvernement français a décidé d'adopter une approche plus sélective pour encourager l'achat de véhicules émettant moins de CO2. Ainsi, le bonus écologique sera désormais dégressif en fonction des émissions de chaque voiture.

De plus, jusqu’à maintenant, un véhicule électrique devait remplir seulement deux conditions pour être éligible au bonus écologique. Comme énoncé plus haut, ne pas dépasser les 47 000 euros à l’achat et ne pas peser plus de 2,4 tonnes.

En 2024, s’ajoute à cela un score environnemental. La méthode de calcul de ce barème va prendre en compte les émissions de CO2 provoquées par toute la chaîne de production et de logistique, de l'assemblage depuis son lieu de fabrication à la livraison en concession, ainsi que les matériaux utilisés.Ce sont les constructeurs qui doivent fournir tous les justificatifs et former leur dossier pour chaque modèle et chaque finition.

Made in France et Made in Europe privilégiés

L'arrêté du 19 septembre 2023 détaille la méthodologie de calcul de ce score environnemental, définie par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Mais ce qu'il faut retenir, c'est que le score prend désormais en compte l'empreinte carbone de : la production de l’acier, de l’aluminium et des divers matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule ou pour son assemblage, la production de la batterie, les transformations intermédiaires et l’assemblage, ainsi que l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France, en tenant compte des moyens de transport utilisés (bateau, train, camion, etc.). C'est à partir de tous ces éléments que le score environnemental d'un véhicule sera déterminé. Le score minimal est de 60 points (sur 80) pour permettre l'éligibilité au bonus écologique.

Qui est concerné pour les nouvelles règles du bonus écologique ?

Les précédents critères d’éligibilité du bonus 2023 continuent de s’appliquer pour toutes les voitures neuves commandées ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus. Dans le cas d'une location avec option d'achat, il faut que le premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.
Sans avoir la liste définitive (courant décembre), certains modèles sont déjà sur la sélecte dû à leur fabrication en Chine tels que les modèles Tesla, Mini Cooper SE, Dacia Spring etc.
 

Comment faire pour bénéficier du bonus écologique ?

Si les critères d'attribution du bonus écologique évoluent en 2024, les démarches restent a priori inchangées. Vous êtes un particulier et vous souhaitez en bénéficier ? Pour cela, il existe deux possibilités :
 
-        Le bonus est déduit directement par le concessionnaire lors de l’acquisition d'une voiture électrique neuve. Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC) et se fait rembourser par la suite ;
-        Vous pouvez aussi déposer votre demande de bonus écologique auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule. Il faut faire la demande au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer dans le cadre d’un leasing.
 
Enfin, il ne faut pas oublier que le bonus écologique est cumulable avec d'autres aides nationales et locales. Au niveau national, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14089 euros. Une surprime de 1000 euros est également octroyée aux ménages habitant dans le périmètre d’une Zone à faibles émissions. (ZFE).
 

Nouveau malus en 2024 ?

Au 1er janvier 2024, le malus écologique et la taxe sur le poids vont également se durcir, avec un nouveau barème et un plafond de 60 000 €. Le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2 au lieu de 123, avec un malus de 50 €. Les modèles sportifs et les SUV sont les plus touchés.
 
 
source : L'Argus

Conclusion

Outre la dégressivité du bonus en fonction des émissions, le gouvernement français introduit de nouvelles conditions pour bénéficier d'avantages financiers.
 
En parallèle, les constructeurs automobiles vont être soumis à des critères plus stricts pour que leurs modèles puissent prétendre au bonus écologique. Les entreprises devront démontrer un réel engagement envers des pratiques écologiques, telles que la réduction de leur empreinte carbone globale et des investissements significatifs dans la recherche et le développement de technologies plus propres.
 
En conclusion, le changement du bonus écologique en 2024 en France marque une étape importante dans la promotion des véhicules respectueux de l'environnement. Alors notre conseil, renseignez-vous bien et échangez avec les conseillers commerciaux avant de prendre une décision.