En 2024, la France prévoit des changements significatifs dans son système de bonus écologique, affectant le choix des véhicules éligibles ainsi que les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.
Qu’est ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide de l'État à l'achat d'un véhicule électrique éligible à tous, particuliers et professionnels. Il est à différencier de la prime à la conversion. Cette dernière est conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant.
Depuis janvier 2023, le bonus écologique peut atteindre 5000 euros, et jusqu'à 7000 euros selon le revenu fiscal de référence des ménages. Il est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) d’un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d’achat n'excède pas 47000 euros. Ces critères restent valables pour l'obtention du nouveau bonus en 2024, avec des valeurs inchangées.
Ce qui change en 2024
Le gouvernement français a décidé d'adopter une approche plus sélective pour encourager l'achat de véhicules émettant moins de CO2. Ainsi, le bonus écologique sera désormais dégressif en fonction des émissions de chaque voiture.
De plus, jusqu’à maintenant, un véhicule électrique devait remplir seulement deux conditions pour être éligible au bonus écologique. Comme énoncé plus haut, ne pas dépasser les 47 000 euros à l’achat et ne pas peser plus de 2,4 tonnes.
En 2024, s’ajoute à cela un score environnemental. La méthode de calcul de ce barème va prendre en compte les émissions de CO2 provoquées par toute la chaîne de production et de logistique, de l'assemblage depuis son lieu de fabrication à la livraison en concession, ainsi que les matériaux utilisés.Ce sont les constructeurs qui doivent fournir tous les justificatifs et former leur dossier pour chaque modèle et chaque finition.
