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Les aides à l’achat d’un scooter électrique
le 25 mai 2023

Les aides à l’achat d’un scooter électrique

Il n’y a pas que les voitures qui passent à l’électrique. Les scooters, eux aussi, se convertissent à ce nouveau type de motorisation "propre". Et tout comme pour votre véhicule, les 2 roues bénéficient d’aides à l’achat de la part de l’État. L’objectif de ces subventions est de favoriser les énergies propres et rendre l’électrique accessible à un plus grand nombre d’usagers.

Quel est le bonus écologique pour un scooter électrique ?

Le scooter électrique est en effet éligible au bonus écologique de l’Etat. Son montant varie en fonction de la puissance du moteur.

  • un scooter avec une puissance inférieure à 2 kilowatts bénéficie d’un bonus fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC, en respectant la limite de 100 € ;
  • le montant de l’aide est de 250 € par kWh pour un deux-roues doté d’une puissance maximale supérieure à 2 kilowatts, dans la limite de 27 % du coût d’achat ou de 900 € maximum.

Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources mais certaines conditions doivent être respectées.

Conditions d’attribution du bonus écologique pour les scooters électriques

Le propriétaire du scooter doit être âgé d’au moins 18 ans et être domicilié en France. Quant au scooter électrique, il doit :

  • Utilisé uniquement l’électricité comme source d’énergie
  • Avoir été acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans
  • Être neuf et immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être revendu dans l’année qui suit, ou avant d’atteindre les 2 000 km
 
Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante.
Tous nos modèles de scooters électriques Pink Mobility étant équipés de batteries lithium et dépourvus de plomb se retrouvent naturellement tous éligibles aux différentes aides détaillées dans cet article.
 

Le versement du bonus écologique

En passant par un professionnel ou concessionnaire, le montant peut être avancé. Le bonus est alors déduit du prix d’achat TTC. Le montant sera alors clairement identifié et visible sur votre facture.
Dans le cas contraire, si l’organisme ne vous fait pas l’avance, vous devrez en faire vous-même la demande en ligne.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention, depuis 2023, un particulier ne pourra toucher cette subvention qu’une seule fois tous les trois ans.

Peut-on prétendre à la prime à la casse pour l’achat d’un scooter électrique ?

En 2023, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule et de l’achat d’un scooter électrique, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Elle est conditionnée par la mise à la casse d’une véhicule essence antérieur à 2006 ou d’un véhicule diesel antérieur à 2011.

Conditions d’attribution et montant de la prime à la conversion pour les scooters électriques

Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 500 € bénéficient d’une aide financière de 1 100 €. Cette prime est plafonnée à 100 € pour les autres ménages imposables et les personnes morales.

Seuls les deux-roues électriques dont la puissance moteur égale ou dépasse les 2 kW et dont la batterie n’est pas constituée de plomb sont concernés par cette subvention. De plus, le nouveau véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

Si la prime à la conversion est compatible avec le bonus écologique, le montant accordé par ces deux aides ne peut pas excéder 2 000 € pour les ménages non imposables, 1 000 € pour les autres.

Comment faire la demande de prime à la conversion pour scooter électrique ?

Le Ministère chargé de l’Environnement a mis en place un téléservice pour faire la demande de prime à la conversion et de bonus écologique. Il suffit de déposer la demande sur le site puis de joindre les pièces justificatives requises soit de manière dématérialisée, soit par courrier.

Micro crédit "véhicule propre"

L’objectif de cette aide a été très clairement défini : Favoriser l’acquisition des véhicules moins polluants et participer de manière solidaire à la transition énergétique du secteur automobile. Ce micro-crédit est remboursable sur 7 ans et garanti par l’Etat à 50%.

Le plafond, qui se situait initialement à 5.000 euros maximum, a été majoré jusqu’à 8 000€ en 2022.

En ce qui concerne le taux d’intérêt appliqué à l’emprunt, il est fixé par l’organisme prêteur sélectionné. Ce taux se situe généralement entre 1,5% et 4%. Aucun frais supplémentaire n’est facturé à l’emprunteur.

Quels sont les critères d'éligibilité de ce micro crédit ?

Seuls les ménages le plus modestes peuvent bénéficier de ce dispositif. Font partie de la classe modeste les individus dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300€, soit exclues du système du crédit bancaire classique.

Le terme de “véhicule propre” désigne tous les véhicules dont les émissions de gaz polluants sont très légères, voire inexistantes.On retrouve parmi ces véhicules à faible taux d’émission :

  • Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables – classées Crit’Air’ Zéro
  • Les voitures et camionnettes thermiques dont le taux d’émission CO2  est inférieur ou égal à 132 g/km – classées Crit’Air’ 1
  • Les deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique.

Ce crédit solidaire s’applique tant sur l’achat d’un véhicule propre neuf, que d’occasion.

Comment obtenir ce microcrédit « véhicules propres » ?

Comme pour n’importe quel autre microcrédit personnel, les ménages très modestes qui souhaitent bénéficier du microcrédit véhicules propres doivent s’adresser à une association proposant un service d’accompagnement social : Croix Rouge française, Restaurants du cœur, Unaf, Unccas, CCAS, missions locales,etc.