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Loi Montagne pour les professionnels
le 30 août 2022

Loi Montagne pour les professionnels

Rappel de loi montagne en 2022

Les véhicules circulants dans des régions montagneuses doivent être équipés de pneus hiver, de pneus 4 saisons, de chaînes ou de chaussettes sur la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.

Et si vous êtes gestionnaire d'un parc automobile, sachez qu’il n’y a pas de disposition spécifique aux entreprises. La loi est la même que vous soyez un particulier ou un professionnel disposant d’une flotte automobile. 

 

Pour les véhicules légers et utilitaires

Pour être conforme à la loi, tous véhicules légers et utilitaires doivent soit chausser des pneus comportant le marquage 3PMSF et/ou le marquage M+S, soit un dispositif antidérapant telles que des chaînes ou des chaussettes doit être présent dans le coffre du véhicule.

Pour les véhicules poids lourds

Les poids lourds, car et bus sans remorque ou semi-remorque devront posséder au moins 2 pneus hiver 3PMSF ou M+S adaptés sur les roues directrices et 2 pneus hiver sur les roues motrices. Sinon, au moins 2 roues motrices devront pouvoir être équipées de chaînes ou chaussettes. Ces dispositifs antidérapants doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars s’il n’est pas équipé de pneus hiver.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront être équipés de chaînes sur au moins deux roues motrices et ce, même s’ils possèdent déjà des pneus hiver.

Quel risque pénal en cas de manquement à la loi Montagne ?

Si les usagers de votre parc automobile voyagent en zone Loi Montagne en hiver sans les équipements demandés, ils s’exposent à une amende de quatrième classe d’un montant de 135€. Les autorités peuvent également décider d’immobiliser le véhicule. 

Hotel de pneu

Nos concessions JMJ Automobiles vous proposent un service de stockage. A chaque saison, vous pouvez venir déposer les pneus de votre flotte et les récupérer quand vous le souhaitez à la saison suivante . 

Demandez à être rappelé