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Faut-il assurer sa trottinette électrique ?
le 13 mars 2024

Faut-il assurer sa trottinette électrique ?

Quelles sont les lois en vigueur concernant l'assurance trottinette électrique ?

En France, il est obligatoire d'assurer votre trottinette électrique si elle est capable de dépasser les 25 km/h ou si elle dépasse 6 km/h et est utilisée sur la voie publique. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident.
Vous devez souscrire un contrat distinct de vos autres contrats d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur. Vous pouvez vous adresser à votre assureur, qui garantit déjà votre habitation ou votre automobile, ou faire la démarche auprès d’un autre assureur.
L’assurance multirisques habitation ne garantit pas votre responsabilité civile pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, soumis à l’obligation d’assurance, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, d’une moto ou d’une trottinette électrique.
 
En plus de la responsabilité civile, vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour protéger votre trottinette contre le vol, les dommages matériels ou les blessures corporelles que vous pourriez subir en cas d'accident.

Quelles sont les conséquences en cas de non-assurance d'une trottinette électrique ?

Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), également dénommés Nouveaux Véhicules Electriques individuels (NVEI) : trottinette électrique, gyroroue, gyropode (Segway) ou encore hoverboard et skate électrique … doivent obligatoirement être assurés. Dans le cas contraire, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Selon cette réglementation, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et une suspension de son permis de conduire.
La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».
A savoir qu'une trottinette non électrique n’est pas soumise à l’obligation d’assurance comme les véhicules terrestre à moteur. Votre responsabilité civile sera couverte par votre contrat d’assurance habitation ou par un contrat d’assurance responsabilité civile.

Quelles sont les différentes options d'assurance pour trottinettes disponibles sur le marché ?

Sur le marché, vous pouvez trouver plusieurs options d'assurance pour votre trottinette électrique. Voici quelques-unes des principales :
  1. Assurance responsabilité civile : Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident. 
  2. Assurance vol et dommages matériels : Cette assurance couvre les dommages causés à votre trottinette électrique en cas de vol, de vandalisme ou d'accident. Elle peut également couvrir les réparations ou le remplacement de votre trottinette en cas de dommages matériels.
  3. Assurance individuelle accident : Cette assurance couvre les frais médicaux et les pertes financières en cas d'accident ou de blessure corporelle alors que vous utilisez votre trottinette électrique. Elle peut également inclure une couverture pour les frais juridiques en cas de litige.
  4. Assurance contre le vol d'accessoires : Cette assurance couvre le vol ou la perte des accessoires de votre trottinette électrique, tels que les batteries, les chargeurs ou les équipements de sécurité.
  5. Assurance tout risque : Cette assurance offre une couverture complète pour votre trottinette électrique, y compris la responsabilité civile, le vol, les dommages matériels et les blessures corporelles. Elle offre généralement la protection la plus étendue, mais peut être plus coûteuse que d'autres options.
 Pour s'assurer d'être bien couvert, et de payer le juste prix, nous vous conseillons systématiquement de demander un devis.
 

Y a t-il d'autres obligations en tant que conducteur de nouvelles mobilités ?

 
Il existe des obligations quant à l'utilisation de trottinettes électriques, régies par le décret de 23 octobre 2019 relatif aux NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Parmi les différentes obligations à respecter, vous avez le port d’un gilet réfléchissant la nuit, la présence de feux avant et arrière ou encore la présence d’un klaxon. Quant aux interdictions, il y a le port d’écouteurs ou transporter une autre personne. Enfin, le stationnement sur trottoir doit expressément être autorisé par l'agglomération et ne gêner personne.
En revanche, si porter un casque est vivement conseillé, ce n’est pourtant pas obligatoire. Cela reste donc une appréciation personnelle.
En agglomération, vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou des routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, il faut utiliser les pistes cyclables ou les voies vertes. Circuler sur un trottoir est interdit.